Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Touche pas à mes compotes, accessible à l’adresse : https://tpamc-theatre.fr (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Association TOUCHE PAS à mes compotes
154 avenue Sosh, 75023 Ville
Email : contact@tpamc-theatre.fr
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.
L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison indépendante de la volonté de l’Association.
4. Utilisation du Site
Les utilisateurs peuvent notamment :
consulter les informations disponibles,
s’inscrire à la newsletter,
utiliser le formulaire de contact.
Aucun espace membre ou compte utilisateur n’est proposé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur.
Les images proviennent de banques d’images libres de droits (Adobe Stock, Freepik) avec les crédits suivants : wayhomestudio, benzoix, cookie_studio, stockking.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
L’utilisation est limitée à un usage strictement personnel et non commercial.
6. Responsabilité
L’Association TOUCHE PAS à mes compotes ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site,
des interruptions ou pannes du Site,
des éventuels dommages résultant de l’utilisation de liens externes.
L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de ses informations.
7. Données personnelles et cookies
Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de :
l’inscription à la newsletter,
l’utilisation du formulaire de contact.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Site utilise un système de gestion des cookies via le plugin Complianz, permettant aux utilisateurs de gérer leurs préférences en matière de cookies.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Association ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.